Une fiche ne rend pas un jugement unique
Quatre examens sont conduits sur chaque société, et ils restent séparés : l’activité, la dette, la trésorerie, le revenu.
L’activité écarte certaines catégories, quels que soient les comptes : banque conventionnelle, assurance conventionnelle, alcool, porc, jeux de hasard, tabac, divertissement pour adultes, financement conventionnel, vente à terme de l’or et de l’argent. L’exclusion est déterministe, et l’activité identifiée est affichée en clair, quelle que soit la conclusion. Le revenu d’intérêt n’est pas une catégorie d’activité : c’est une grandeur des comptes, qui relève des ratios et de l’examen du revenu.
La dette et la trésorerie sont deux ratios, rapportés chacun à la capitalisation boursière : l’emprunt portant intérêt, puis la trésorerie et les placements à court terme (articles 3/4/2 et 3/4/3). Chacun doit rester strictement sous trente pour cent : exactement trente pour cent échoue. Faute de pouvoir distinguer un compte rémunéré d’un compte courant, toute la trésorerie est traitée comme portant intérêt : l’approximation est déclarée, et elle ne peut que durcir l’examen. Quand le seuil n’est atteint que par son effet, le résultat est un « échec par approximation », rangé sous « Sans conclusion » : le manquement n’a pas été établi.
Le revenu rapporte au total des revenus de la société, produits financiers compris, la part des revenus procédant d’une source prohibée : intérêts perçus sous toute dénomination, pénalités de retard, produits de découvert, profits d’instruments dérivés non conformes, revenus des activités prohibées. Satisfait sous cinq pour cent (article 3/4/4).
Chacun garde son état ; jamais de mention unique.
Les états, et celui que l'on lit de travers
Chaque examen rend l’un de trois verdicts : Conforme, Non conforme ou Sans conclusion. À l’intérieur de chaque verdict, l’état affiché dit ce qu’il est.
- Conforme ne comprend qu’un état : réussi. La condition de la norme est positivement établie.
- Non conforme comprend l’échoué, où le manquement est positivement établi ; l’exclu pour activité illicite ; et, sur le revenu seulement, le sans objet, quand la société est déjà écartée par son activité.
- Sans conclusion comprend tout le reste : l’échec par approximation, quand le seuil n’est atteint que par l’effet d’une approximation déclarée ; l’exclu par manque d’information, quand l’activité n’est pas établie ; le non évalué, sur le revenu, quand une ligne n’est pas qualifiée ou pas chiffrée, ou quand la source prohibée n’est pas identifiable ; le non conclusif, sur la dette et la trésorerie, quand une cause d’imprécision touche cette société ; le sans donnée, avec son motif ; la discordance entre sources, avec son motif ; l’obsolète, quand le dernier bilan complet a plus de dix-huit mois.
« Sans conclusion » ne vaut jamais « Conforme ». Lorsque la donnée manque, il n’est jamais tranché dans le sens qui permet. Et, symétriquement, un échec qui n’est pas établi n’est pas affiché comme un échec établi.
Peu d’émetteurs isolent leurs intérêts sur une ligne propre : sur le revenu, le non évalué est donc fréquent. Il dit que l’information n’est pas établie, rien de plus ; une absence ne devient jamais une réponse favorable. Quand une réussite de revenu ne repose que sur la part d’intérêt mesurée, la fiche le dit, et le montant à purifier qu’elle donne porte sur les lignes identifiées.
L’activité est identifiée par quatre voies, de la plus sûre à la moins sûre : code de registre national, lecture vérifiée du rapport annuel, classification de place, étiquette de fournisseur. L’activité identifiée est affichée sur chaque société, avec sa source et son degré de confiance, quelle que soit la conclusion. Une réussite qui ne tient qu’à une étiquette de fournisseur est une réussite de confiance moindre, comptée à part.
Les filtres de liste
Les listes se filtrent sur les examens, jamais sur un verdict d’ensemble : toutes ; les quatre examens conformes ; au moins un non conforme ; au moins un sans conclusion. Aucune liste ne compte « tant de conformes sur tant » : ce serait fondre les examens en un jugement unique.
Aucun de ces mots n’est une certification religieuse. Ils disent ce qui a été mesuré, sous le référentiel appliqué, à une date.
Un verdict est daté
Un résultat repose sur le bilan d’un exercice et sur un cours arrêté à une date. Il change quand l’un ou l’autre change, ou quand la règle est révisée ; une autre leçon de ce parcours y est consacrée. La version de méthodologie, elle, reste figée sur chaque résultat affiché.
Le référentiel appliqué
La norme appliquée ici est la norme charaïque n° 21 de l’AAOIFI, amendée par l’article 8 de la norme n° 59. C’est un effort d’interprétation collectif, non un consensus : d’autres instances savantes retiennent une position plus stricte sur la détention d’actions de sociétés endettées, et certaines n’admettent aucun seuil.