Méthode · norme n° 21 de l’AAOIFI, amendée par la norme n° 59
Comment lire les quatre examens
L’AAOIFI est un organisme international qui publie des normes pour la finance islamique. Chaque action cotée passe quatre examens séparés, jamais résumés en un seul mot. Chacun reçoit l’un de trois verdicts, à la date des derniers comptes publiés, avec la valeur en bourse à cette même date. L’autre façon de la calculer, la moyenne sur douze mois, n’est pas proposée au lancement.
Les fonds, les ETF et les sukuk ne sont pas examinés comme des fonds. Un fonds coté qui dépose auprès de la SEC comme une société peut apparaître dans la liste : il y est traité comme une société, sur son code d’activité, et ses avoirs ne sont pas lus. Son résultat ne dit donc rien de la conformité du fonds lui-même.
Examen A
Activité
On compare l’activité principale de la société à la liste des activités illicites.
L’activité principale de la société est-elle licite ? La banque et l’assurance classiques, l’alcool, le tabac, le porc, les jeux d’argent, l’armement et le divertissement pour adultes écartent la société. Ses examens de dette et de liquidité ne sont alors pas faits. Une activité exclue en bloc sans preuve qu’elle est illicite est « exclue par manque d’information » : l’examen reste sans conclusion.
Examen D
Dette
On compare les dettes qui portent intérêt (y compris les locations-financement, des achats payés en loyers) à la valeur en bourse de la société.
La dette qui porte intérêt, locations-financement comprises, doit rester en dessous de 30 % de la valeur en bourse. À 30 %, l’examen échoue. Si le seuil n’est atteint qu’en comptant les loyers à payer comme de la dette, l’échec est « par approximation » : sans conclusion, et la fiche le dit.
Examen L
Liquidité
On compare la trésorerie et les placements, tous supposés rapporter des intérêts, à la valeur en bourse de la société.
La trésorerie et les placements, tous supposés rapporter des intérêts (une hypothèse prudente, annoncée), doivent rester en dessous de 30 % de la valeur en bourse. À 30 %, l’examen échoue. Si le seuil n’est atteint qu’en supposant que toute la trésorerie rapporte des intérêts, l’échec est « par approximation » : sans conclusion, et la fiche le dit.
Examen R
Revenu
On compare le revenu illicite au total des revenus de la société, revenus financiers compris.
Le revenu illicite doit rester en dessous de 5 % du total des revenus, revenus financiers compris. À 5 %, l’examen échoue. Tant que la part illicite n’est pas mesurée, l’examen est « non évalué » : ne rien savoir n’est jamais une réussite.
Ce qui compte comme revenu illicite :
- les intérêts reçus sous toutes leurs formes, pénalités et intérêts de retard compris
- les frais de découvert encaissés
- les gains sur des produits dérivés et des bons de souscription non conformes
- les revenus d’activités illicites
- les loyers reçus de locataires dont l’activité est illicite
- tous les revenus des médias et du divertissement (cinéma, musique)
On divise par le total des revenus de la société, revenus financiers compris. Tant que ce total n’est pas connu, nous prenons le revenu publié : la part illicite peut alors être trop haute, jamais trop basse.
Tant que rien n’est mesuré, l’examen est « non évalué », ce qui ne veut jamais dire « conforme ». Ne rien trouver ne prouve pas qu’il n’y a aucun revenu illicite.
Source : norme n° 21 de l’AAOIFI, amendée par la norme n° 59 (art. 3/4/4 de la norme n° 21) ; méthodologie de Nyance.
Les trois verdicts, et leurs états
Les données montrent que la règle de la norme est respectée, à la date des comptes.
- Réussi : les données montrent que la règle de la norme est respectée, à la date des comptes.
Les données prouvent que la règle n’est pas respectée, ou l’activité est illicite.
- Échoué : le seuil est atteint ou dépassé, ou il est prouvé que la règle n’est pas respectée.
- Exclu pour activité illicite : l’activité principale est illicite : la société est écartée.
- Sans objet : la société est déjà écartée à cause de son activité, ou la plus grande partie de ses revenus est illicite : il n’y a rien à mesurer.
Nous ne pouvons pas conclure : une donnée manque ou se contredit, les comptes ont plus de dix-huit mois, ou le seuil n’est atteint qu’avec une hypothèse prudente. « Par approximation » : le manquement n’est pas établi. Ne vaut jamais « conforme ».
- Échec par approximation : le seuil n’est atteint qu’avec une hypothèse prudente : le manquement n’est pas prouvé.
- Exclu par manque d’information : l’activité est exclue en bloc, sans preuve qu’elle est illicite : l’examen reste sans conclusion.
- Non évalué : la part de revenu illicite n’est pas encore connue pour cet exercice.
- Non conclusif : une mesure existe, mais elle ne peut pas être comparée au seuil.
- Sans donnée : un chiffre nécessaire manque dans les comptes publiés, ou l’examen n’a pas été conduit parce que la société est déjà exclue à l’examen d’activité.
- Discordance entre sources : deux sources donnent des chiffres qui se contredisent.
- Obsolète : les derniers comptes connus ont plus de dix-huit mois.
Les puces de la liste
Chaque puce rouge montre un seul examen. Pour voir toutes les actions qui ont au moins un examen non conforme, regardez les quatre puces rouges. Le revenu en a deux : « échoué », et « sans objet » quand la plus grande partie des revenus est illicite.
« Au moins un sans conclusion » réunit les actions dont au moins un examen est sans conclusion. La raison peut être : donnée manquante, mesure imprécise, comptes trop anciens, sources qui se contredisent, échec par approximation, activité exclue par manque d’information, ou revenu non évalué. Chaque action n’y apparaît qu’une fois. Les deux puces grises suivantes ne regardent qu’un examen : la dette et la liquidité sans donnée, puis le revenu non évalué. « Quatre examens conformes » regarde les quatre à la fois.
Nous vérifions chaque ligne avec sa puce : une action qui ne correspond pas à la puce est retirée, et nous disons combien.
La purification
Quand l’examen de revenu est réussi ou échoué et que le montant est connu, la fiche donne un montant par action : le revenu illicite de l’exercice divisé par le nombre d’actions. Un examen de revenu réussi peut donc, lui aussi, donner un montant à purifier. Ce montant se purifie sur les actions que vous déteniez à la fin de cet exercice. Sans montant connu, rien n’est affiché à la place : ni zéro, ni estimation.
- L’obligation pèse sur qui détenait l’action à la clôture de l’exercice.
- Elle devient exigible à la publication des comptes.
- Elle ne dépend ni du dividende, ni d’une plus-value.
- La commission du courtier n’est pas à purifier.
- Rien ne s’impute sur l’impôt.
Norme n° 21 de l’AAOIFI, amendée par la norme n° 59 (art. 3/4/6/1 à 3/4/6/5 de la norme n° 21).
« Conforme » n’est pas une déclaration de licéité
Un examen conforme dit que la condition de la norme n° 21 est établie à la date du bilan lu, sur la base retenue, et rien de plus. Les positions plus restrictives que la norme relèvent de chaque lecteur. « Sans conclusion » ne vaut jamais « conforme ». Ce n’est ni une fatwa, ni un conseil en investissement.
Nos limites. Par prudence, nous supposons que toute la trésorerie rapporte des intérêts. Les ratios dépendent de la façon de calculer la valeur en bourse. Une donnée manquante est montrée comme manquante : elle n’est jamais cachée, ni remplacée par un zéro.
Conseil de charia de Nyance : Sakina Consulting, cabinet d’expertise juridique spécialisé dans la conformité législative et éthique islamique (SAKINA CONSULTING LLC, Albuquerque, États-Unis).